Nous vous assurons que nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à parcourir la présente politique en matière de confidentialité. Vous y trouverez la nature des données à caractère personnel que nous collectons à votre propos, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la durée de conservation de ces données et la manière dont vous pouvez vous prévaloir de vos droits en la matière.

Article 1 – Responsabilité
audit & maintenance S.à r.l., dont le siège social est établi à 50 Grand Rue, L-8510 Redange sur Atter, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite à la TVA sous le numéro LU 24717219 (ci-après « a&m », « nous », « notre », « nos ») est le responsable du traitement. En d’autres termes, a&m détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Article 2 – Données à caractère personnel
Lorsque vous utilisez nos services et applications, il est possible que nous obtenions des données à caractère personnel vous concernant. Notamment dans les cas suivants :
• vous vous rendez sur notre site web (voir aussi notre « politique en matière de cookies ») ;
• vous nous contactez via le formulaire à cette effet.

Nous sommes susceptibles d’obtenir les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• vos données client (par exemple, nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de facturation, historique de vos demandes) ;

Article 3 – Finalités du traitement
Finalités générales
a&m utilisera vos données à caractère personnel dans le cadre des finalités générales suivantes :
• Afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demandé
Nous collectons certaines données à caractère personnel vous concernant afin de pouvoir vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple, votre adresse dans le cadre d’une mission sur votre site, vos données de facturation afin de pouvoir vous facturer correctement).
• Afin de satisfaire à certaines obligations légales
Dans certains cas, la loi nous oblige à collecter et à conserver certaines données à caractère personnel vous concernant. Ainsi, dans certaines circonstances, nous sommes légalement contraints d’émettre une facture et de la conserver. Dès lors, nous vous demanderons de nous communiquer vos données de facturation.

Par ailleurs, il est possible dans certains cas rares qu’a&m soit contrainte de révéler vos données à caractère personnel à la suite d’une décision judiciaire ou encore afin de satisfaire à une législation ou réglementation impérative. a&m tentera toujours de vous en informer, à moins que ce ne soit pas possible en raison d’obligations légales.

• Afin d’améliorer nos services et processus
Nous évaluons nos services et processus en nous appuyant sur vos contacts avec nos collaborateurs. En vue d’améliorer ces services et processus, nous réalisons également des analyses de tendances en nous appuyant sur des données anonymisées et agrégées.

Direct marketing et prospection
Si vous nous en avez donné l’autorisation, nous avons le droit d’utiliser vos données à des fins de prospection. Vous pouvez à tout moment retirer cette autorisation, sans motivation et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet au bas de chaque e-mail promotionnel ou en contactant a&m par e-mail à l’adresse contact@a-m.lu ou par la poste (À l’attention d’audit & maintenance –BP46, L8501 Redange sur Attert).

Article 4 – Transfert à des tiers
a&m s’engage à ne pas vendre, louer ou distribuer vos données à caractère personnel ni à les mettre à la disposition de tiers à des fins commerciales, sauf dans les cas susmentionnés ou avec votre accord préalable.

En cas de réorganisation ou de cession – totale ou partielle – des activités d’a&m, vos données peuvent dès lors être transmises à d’autres entités ou tiers par l’intermédiaire desquels les activités opérationnelles d’a&m seront alors assumées, en tout ou en partie. Nous tenterons de vous en informer à l’avance.

Article 5 – Durée du traitement
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel pour une durée supérieure à celle nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous les collectons. Leur durée de conservation peut varier en fonction de la finalité à laquelle nous les destinons. a&m est par exemple soumise à l’obligation légale de conserver les factures émises durant 10 ans. Par ailleurs, nous estimons qu’il est nécessaire d’un point de vue juridique de conserver certaines données à titre de preuve en cas de litige pour une durée maximale de 10 ans.

À moins qu’une durée de conservation plus longue soit légalement exigée, nous supprimons ou anonymisons vos données 10 ans après votre dernier contact avec a&m.

Article 6 – Vos droits et leur exercice
• Droits d’accès
Vous avez à tout moment et gratuitement le droit de prendre connaissance des données à caractère personnel que nous traitons à votre propos ainsi que le droit d’obtenir des informations complémentaires à ce sujet.
• Droit de rectification, de suppression et de limitation du traitement
Vous êtes libre de partager ou non vos données à caractère personnel avec a&m. Par ailleurs, vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de demander la suppression de ces données. Dans ce cas, vous devez tenir compte du fait que certains services ne pourront plus vous être proposés.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit d’opposition
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes.
Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans un tel cas, il n’est pas nécessaire que vous motiviez votre demande. Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de nos e-mails promotionnels ou contactez-nous à l’adresse contact@a-m.lu ou encore par la poste (À l’attention d’a&m – BP46, L-8501 Redange sur Attert).
• Droit à la libre portabilité des données
Vous avez le droit de demander l’obtention dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine de vos données à caractère personnel que nous traitons et/ou le transfert de ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit au retrait de votre autorisation
Pour autant que le traitement soit soumis à votre autorisation préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation. Pour ce faire, cliquez sur le lien qui se trouve au bas de nos e-mails promotionnels ou contactez-nous par e-mail à l’adresse contact@a-m.lu ou encore par la poste (À l’attention d’a&m – BP46, L-8501 Redange sur Attert).
• Exercice de vos droits
Vous pouvez également exercer vos droits par écrit par notre intermédiaire, en nous contactant par courrier (À l’attention d’a&m – BP46, L-8501 Redange sur Attert) ou par e-mail (contact@a-m.lu). Si vous exercez vos droits par écrit, nous vous demandons de joindre une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande. Nous utiliserons uniquement cette copie à des fins de vérification de votre identité.
Article 7 – Prise de décision automatisée et profilage
En principe, nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins de profilage ni de prise de décision automatisée.

Nous sommes susceptibles de maintenir un profil individuel vous concernant, dans l’unique but de pouvoir mieux vous servir en vous proposant des services et des offres personnalisés.

Article 8 – Droit d’introduction d’une réclamation
Si vous souhaitez introduire une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse contact@a-m.lu. Nous mettrons tout en œuvre afin de résoudre votre problème.
Vous pouvez également déposer plainte auprès de la Commission luxembourgeoise de la protection de la vie privée : Commission nationale pour la protection des données, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, Tél. : +352 26 10 60 1.

Article 9 – Sécurité et confidentialité
Nous avons mis en place divers mécanismes de sécurité adaptés sur les plans technique et organisationnel en vue de prévenir la destruction, la perte, l’altération ou la modification des données à caractère personnel collectées ainsi que l’accès non autorisé à ces données, leur communication par erreur à des tiers ou encore leur soumission à toute autre forme de traitement non autorisé.

a&m ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage – direct ou indirect – qui découle d’une utilisation fautive ou non autorisée de vos données à caractère personnel par un tiers.
Nous souhaitons également vous rappeler que vous êtes l’unique responsable de l’utilisation qui est faite du site web à partir de votre ordinateur, votre adresse IP et à l’aide de vos identifiants ainsi que de la confidentialité de ces données. Nous vous conseillons de prendre toutes les mesures préventives nécessaires en matière de sécurité, entre autres en prévenant tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Article 10 – Accès par des tiers
Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.
Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous rendons ces données accessibles à nos collaborateurs ainsi qu’à des entreprises que nous avons mandatées. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en soumettant ces entreprises à des obligations contractuelles opposables.

Article 11 – Contact
N’hésitez pas à nous adresser vos éventuelles questions relatives à notre politique en matière de confidentialité de l’une des manières suivantes :
• par e-mail : contact@a-m.lu ;
• par courrier postal : À l’attention de a&m – BP46 L-8501 Redange sur Attert